Conditions générales de vente
Conditions générales de vente (CGV)
GÎTE LE BENESTER
Objet :
Les présentes conditions générales régissent les réservations effectuées auprès du Gîte Le Benester.
Réservations :
Toute réservation devient effective après réception :
- du contrat signé
- des arrhes convenue
- de la confirmation du propriétaire.
Paiement :
Le solde du séjour doit être réglé au minimum 15 jours avant l’arrivée par virement bancaire.
Dépôt de garantie :
Un dépôt de garantie de 1000 € sera demandé à l’entrée dans les lieux.
Ce dépôt couvre notamment :
- dommages matériels
- pertes de clés
- dégradations
- frais supplémentaires éventuels.
Occupation :
La capacité maximale est fixée à 6 personnes.
Sous-location :
Toute sous-location ou mise à disposition à un tiers est strictement interdite.
Assurance :
Le locataire devra fournir une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs.
Litiges :
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal compétent du domicile du bailleur.